Driss-Ait-Youssef-ILV
Affaire Merah : Un procès peut en cacher un autre

Le 12 juillet 2016, l’une des familles des victimes de Mohamed Merah faisait condamner l’État devant le tribunal administratif de Nîmes pour faute simple. Il lui était reproché un défaut de surveillance ayant facilité au terroriste Merah la commission de ses attentats.

Driss Aït Youssef, docteur en droit public, président de l’ILV et expert en sécurité, publie un dossier dans le magazine « Contre Terrorisme » à propos de l’affaire Merah et de la décision du tribunal administratif de Nîmes.

« Cette décision signifie que l’état ne peut voir sa responsabilité engagée que dans le cadre d’une faute lourde, y compris lorsqu’il s’agit de prévention d’actes de terrorisme. Cette décision de la Cour n’a rien de surprenant. »

Pour lire le dossier, cliquez ici : Driss-Ait-Youssef-magazine-Contre-Terrorisme