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L'analyse des candidatures et des offres

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse est au cœur du droit de la commande publique depuis 2001. Si désormais cette avancée est acquise, se posent de nombreuses questions quant à la façon de mettre en œuvre, en pratique, ce principe. Si la définition des critères, des sous-critères, de leur pondération et l’analyse des dossiers de candidatures et d’offres sont caractérisées par une marge certaine de liberté octroyée à l’acheteur, celle-ci n’est pas inconditionnée et se retrouve au centre des préoccupations contentieuses. Cette formation vous apportera la connaissance juridique relayée par la pratique afin de procéder efficacement à l’analyse des soumissions.

À qui s'adresse ce module ?

• Agents publics : Etat, collectivités
• Agents de toute entité publique soumise aux Code des marchés publics
• Rapporteurs devant les commissions d'appels d'offres
• Tout technicien ou administratif impliqué dans le choix des candidats et des offres

Contenu:

1. La réception et l’ouverture des candidatures

• Composition du dossier de candidature
• La phase de réception et d’enregistrement des plis
• L’ouverture des candidatures
• Les pièces absentes ou incomplètes

2. La sélection des candidats

• Les critères d’exclusion
• Les critères de sélection
• Les modalités de choix des candidats
• Zoom : l’analyse financière : quelles indications tirer d’un bilan ?
• Quizz

3. La définition des critères de choix

• Les critères prévus par le Code
• Les critères additionnels
• Méthodologie de hiérarchisation et de pondération des critères
• Cas pratique

4. L’analyse des offres

• L’offre économiquement la plus avantageuse
• Les demandes de précision et de complément
• Les bases de notation des offres
• Les formules d’analyse
• Les offres inacceptables
• Les offres anormalement basses
• L’analyse des variantes et options
• Etude de cas : La rédaction d’un rapport d’analyse
• Cas pratique : L’application des formules d’analyse

5. L’obligation de rendre compte des choix effectués

• Les modalités d’information des candidats non retenus
• L’autorisation de signer le marché
• La transmission du marché au comptable public et au Préfet
• La notification du marché
• Conséquences contentieuses

Les + de la formation:

Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques (savoir-faire) qui permettent de vérifier en temps réel la compréhension des principes d'analyse d'offres complexes.

Informations complémentaires

Cette formation est réalisée en partenariat avec CKS, cabinet de conseil spécialisé en Management des Achats