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Plan de développement des compétences

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Financez votre formation avec le plan de développement de compétences
Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des formations mises en place par l’employeur pour ses salariés. Vous pouvez financer votre formation dans le cadre du plan de développement des compétences, si la formation de l’ILV est listée dans le cadre des formations inscrites au plan de développement des compétences de votre employeur.
L’élaboration d’un plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en œuvre ou non d’un plan de développement des compétences relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Plan de développement de compétences : pour qui ?
  • Tout salarié visé par une formation prévue par le plan de développement des compétences de son entreprise.
Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut pas s’y opposer (sauf cas particuliers) : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction, ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle pouvant justifier, le cas échéant, un licenciement.
Plan de développement de compétences : quels avantages ?
  • Maintien de la rémunération durant la formation et le salarié conserve sa protection sociale habituelle.
  • Coût de la formation à la charge de l’entreprise
  • Formation pendant le temps de travail, sauf exceptions

 

Plan de développement de compétences : le processus

Le salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure, la demande et la réponse sont donc formulées librement.


L’employeur est libre de refuser ou d’accepter. Si l’employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation.